Mentions légales
ARTICLE 1
Identification de l’éditeur
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le présent site est édité par :
| DÉNOMINATION | Institut des Arts et de la Mode |
| NATURE JURIDIQUE | Association loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif |
| N° RNA | W313031853 |
| N° SIREN | 849 986 336 |
| N° SIRET SIÈGE | 849 986 336 00014 |
| CODE APE | 94.99Z — Organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| SIÈGE SOCIAL | 19, impasse Gaston Planté, Résidence Clos des Violettes, 31200 Toulouse |
| DATE DE CRÉATION | 29 décembre 2018 |
| APPARTENANCE ESS | Oui — Économie Sociale et Solidaire |
ARTICLE 2
Direction de la publication
Conformément à l’article 6 III de la LCEN, les directeurs de la publication du présent site sont les co-présidents de l’association :
ARTICLE 3
Hébergement
Le site https://institut-arts-mode.com est hébergé par :
| HÉBERGEUR | LWS (Ligne Web Services) |
| ADRESSE | 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France |
| TÉLÉPHONE | 01 77 62 40 20 |
| SITE | www.lws.fr |
ARTICLE 4
Objet de l’association et du site
L’Institut des Arts et de la Mode a pour objet de promouvoir, former, accompagner et aiderles créateurs, artistes, mannequins, coiffeurs, maquilleurs et tous professionnels des arts et de la mode, par tous moyens, notamment :
- L’organisation de la Toulouse Fashion Week (TFW) et des Fashion Days
- La réalisation de shootings photo et productions visuelles
- Des interventions pédagogiques en école de mode
- L’animation d’une communauté d’étudiants et de professionnels de la mode
- La vente de produits et services en lien avec l’objet associatif
- Des formations, séminaires et masterclasses
Le présent site a pour finalité de présenter ces activités, d’accueillir les inscriptions des membres et partenaires, et de communiquer autour des événements organisés par l’association.
ARTICLE 5
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, photographies, visuels, logos, identité graphique, collections présentées) sont la propriété de l’Institut des Arts et de la Mode ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit d’auteur (Code de la Propriété Intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de ce site, quel qu’en soit le support, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l’association.
Les photographies de collections et de défilés publiées sur le site restent la propriété de leurs auteurs (photographes, créateurs, mannequins) conformément aux droits cédés à l’association dans le cadre de contrats spécifiques.
Conception et réalisation du site :
Le présent site a été conçu et réalisé par Glénat Consulting.
ARTICLE 6
Données personnelles et cookies
Le site collecte des données personnelles dans le cadre de ses activités associatives. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information sur la gestion de vos données, veuillez consulter :
Politique de Gestion des Cookies
Politique de Confidentialité complète
ARTICLE 7
Responsabilité et liens hypertextes
L’Institut des Arts et de la Mode s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, l’association ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’association n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
ARTICLE 8
Droit applicable et litiges
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse (Haute-Garonne)seront seuls compétents.
Pour toute réclamation ou question relative au site, vous pouvez contacter l’association à l’adresse : institut.arts.mode@gmail.com
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
ARTICLE 9
Réception des dons
En tant qu’association loi 1901 reconnue d’utilité publique, l’Institut des Arts et de la Mode est habilité à recevoir des dons manuels (argent, biens, services) destinés à financer ses actions culturelles et éducatives non lucratives.
Plateforme de collecte sécurisée : HelloAsso (www.helloasso.com)
- Collecte 100% sécurisée sans commission pour l’association
- Émission automatique de reçus fiscaux Cerfa n°11580*02
- Déductibilité : 66% de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable
Transparence : Les fonds collectés sont exclusivement dédiés à nos activités statutaires (Toulouse Fashion Week, Fashion Days, masterclasses, événements mode, production visuelle). Un rapport annuel d’utilisation des dons est publié sur ce site.
Pour toute réclamation ou question relative au site, vous pouvez contacter l’association à l’adresse : institut.arts.mode@gmail.com
Dernière mise à jour : 14 avril 2026