PRÉAMBULE
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web https://institut-arts-mode.com et de ses fonctionnalités (espace membre, agenda événements, galeries, formulaires d’inscription) exploités par l’Institut des Arts et de la Mode, association loi 1901, RNA W313031853, sise 19 impasse Gaston Planté, 31200 Toulouse.
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’association se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement.
Nature non commerciale : L’Institut des Arts et de la Mode est une association à but non lucratif. Le site ne constitue pas un site de commerce électronique. Les présentes CGU ne sont pas des Conditions Générales de Vente (CGV). Les règles spécifiques aux inscriptions aux événements et masterclasses figurent dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 1
Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à Internet. L’association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu.
L’accès à l’espace membre (profil, portfolio, agenda personnalisé) nécessite la création d’un compte via le plugin Ultimate Member. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
L’association se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU ou du règlement intérieur.
ARTICLE 2
Valeurs de la communauté IAM
L’Institut des Arts et de la Mode est un espace de création, de partage et de valorisation des talents dans les arts et la mode. Tout membre s’engage à respecter l’esprit de cette communauté :
ARTICLE 3
Contenus publiés par les membres
Les membres de la communauté IAM peuvent, selon leur profil, publier des contenus (photos, look books, portfolios, commentaires). En publiant sur le site, l’utilisateur :
- Garantit être l’auteur ou détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés
- Accorde à l’Institut des Arts et de la Mode une licence non exclusive, gratuited’utilisation de ces contenus aux fins de communication associative (site web, réseaux sociaux officiels, supports événementiels)
- Reconnaît que l’association peut retirer tout contenu non conforme aux présentes CGU
- S’engage à ne pas publier de contenus portant atteinte aux droits des tiers (droit d’auteur, droit à l’image, marques)
🚫 Contenus strictement interdits :
- Contenus illicites, contraires aux lois et règlements en vigueur
- Contenus à caractère pornographique, violent, haineux ou discriminatoire
- Usurpation d’identité de créateurs, de marques ou d’autres membres
- Publication de photographies de tiers sans leur consentement exprès (droit à l’image)
- Contenus reproduisant des œuvres protégées sans autorisation de l’auteur
- Spam, messages publicitaires non sollicités, liens malveillants
- Contenus dénigrant l’association, ses membres, ses partenaires ou les événements organisés
- Publication de données personnelles d’autres membres sans leur accord
ARTICLE 4
Modération
Le bureau de l’association exerce une modération a posteriori et, pour les espaces sensibles, a priori. Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner :
- Avertissement par email avec demande de mise en conformité
- Suppression du contenu litigieux sans préavis
- Suspension temporaire du compte (durée fixée par le bureau)
- Radiation définitive de la communauté IAM, conformément à l’article 8 des statuts
La décision de radiation peut être contestée par courrier adressé au bureau de l’association dans un délai de 30 jours.
Pour signaler un contenu inapproprié : institut.arts.mode@gmail.com
ARTICLE 5
Propriété intellectuelle
Le site, son architecture, ses textes, son identité visuelle, le logo de l’Institut des Arts et de la Mode, les photographies des événements organisés par l’association sont la propriété exclusive de l’association ou de leurs auteurs respectifs.
L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 6
Responsabilité
L’Institut des Arts et de la Mode n’est pas responsable des contenus publiés par les membres dans leurs espaces personnels. En cas de signalement d’un contenu illicite, l’association s’engage à agir promptement.
L’association décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une interruption de service, ou d’une intrusion informatique.
L’association n’est pas responsable des litiges entre membres ou entre un membre et un partenaire tiers.
ARTICLE 7
Mineurs
Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent créer de compte ou publier de contenus sans l’accord préalable de leur représentant légal. L’association se réserve le droit de demander justification de cet accord.
Les mineurs participant à des événements (défilés, shootings, masterclasses) doivent présenter une autorisation parentale signée, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.
ARTICLE 8
Droit applicable — Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.
Dernière mise à jour : 14 avril 2026