Institut des arts et de la mode
Politique de Confidentialité
Traitement des données personnelles — RGPD · CNIL 2026
Politique de confidentialité
ARTICLE 1
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site https://institut-arts-mode.com est :
Institut des Arts et de la Mode
Association loi 1901 — RNA W313031853 — SIRET 849 986 336 00014
19, impasse Gaston Planté, 31200 Toulouse
Contact : institut.arts.mode@gmail.com
Les co-présidents (Sauriat Fabrice, Aka Tonye, Hivet Delly) exercent conjointement la responsabilité des traitements au sein de l’association.
ARTICLE 2
Données collectées et finalités
Dans le cadre de ses activités associatives, l’Institut des Arts et de la Mode collecte les catégories de données suivantes :
| CATÉGORIE DE DONNÉES | DONNÉES CONCERNÉES | FINALITÉ | BASE LÉGALE |
|---|
| Inscription membre | Nom, prénom, email, téléphone, adresse, photo de profil, catégorie (styliste, mannequin, photographe, artiste…) | Gestion communauté, accès espace membre (Ultimate Member) | Consentement / Intérêt légitime associatif |
| Inscriptions événements | Identité, coordonnées, catégorie professionnelle, disponibilités | Gestion inscriptions TFW, Fashion Days, IAM, masterclasses | Exécution d’un contrat (inscription) |
| Mensurations mannequins | Taille, tour de poitrine, tour de taille, tour de hanches, pointure, mensurations spécifiques | Sélection pour défilés et shootings, gestion des collections | Consentement explicite |
| Photos et visuels | Photographies de profil, photos de défilés, photos studio, look books, portfolios | Communication, promotions, archives de l’association | Consentement explicite (droit à l’image) |
| Plan de collection / Look book | Créations, descriptions de collections, fiches techniques | Gestion des collections présentées lors des événements IAM | Consentement / Contrat de participation |
| Données partenaires | Raison sociale, contacts, secteur d’activité, offre de partenariat, informations contractuelles | Gestion des relations partenaires, mécénat, sponsors | Intérêt légitime (gestion associative) |
| Newsletter | Adresse email, préférences de communication | Envoi d’actualités, annonces d’événements | Consentement (opt-in) |
| Formulaire de contact | Nom, autres données de contact, email, message | Réponse aux demandes d’information | Intérêt légitime |
| Données de navigation | Adresse IP, pages visitées, durée de session, type de navigateur | Mesure d’audience (analytics), amélioration du site | Consentement (cookies analytiques) |
Données sensibles : Les mensurations des mannequins et les photographies constituent des données à caractère personnel nécessitant un consentement explicite, libre, éclairé et spécifique. Ce consentement est recueilli par formulaire dédié lors de l’inscription et peut être retiré à tout moment.
ARTICLE 3
Bases légales des traitements
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces comptables liées aux adhésions et transactions.
Consentement (art. 6.1.a RGPD) : newsletter, cookies analytiques, publication de photos, collecte de mensurations. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Exécution d’un contrat ou précontrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des inscriptions aux événements, gestion des participations aux défilés et sessions.
Intérêt légitime de l’association (art. 6.1.f RGPD) : gestion des relations partenaires, contact préalable avec des professionnels de la mode, animation de la communauté, sécurisation du site. L’intérêt légitime est mis en balance avec vos droits fondamentaux.
ARTICLE 4
Durées de conservation
| CATÉGORIE DE DONNÉES | DURÉE DE CONSERVATION | JUSTIFICATION |
|---|
| Comptes membres actifs | Durée de l’adhésion + 3 ans | Gestion de la communauté / prescription |
| Mensurations mannequins | Durée de collaboration + 1 an | Consentement explicite, réutilisation événements |
| Photos publiées | Durée de publication + 5 ans (archives) | Droit à l’image, archives associatives |
| Données partenaires | Durée du partenariat + 5 ans | Prescription commerciale / obligations comptables |
| Newsletter | Jusqu’au désabonnement | Consentement révocable |
| Formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact | Prescription de droit commun |
| Logs de connexion | 12 mois | Obligation légale (LCEN art. 6 II) |
| Données comptables | 10 ans | Code de commerce |
| Consentements cookies | 13 mois maximum | Recommandation CNIL 2026 |
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
ARTICLE 5
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par les personnes habilitées de l’association (bureau, membres chargés de la gestion événementielle). Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans le respect du RGPD :
- LWS (hébergeur) — hébergement du site et des données
- WordPress / Ultimate Member — gestion des comptes membres
- Solution d’emailing — envoi de la newsletter (ex. Mailchimp, Brevo — à préciser)
- Google Analytics — mesure d’audience (uniquement avec consentement préalable)
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données partagées avec des partenaires événementiels (jury, photographes, presse) le sont uniquement dans le cadre strict des finalités associatives et sur la base d’accords de confidentialité.
ARTICLE 6
Transferts hors Union Européenne
Certains sous-traitants (notamment Google pour les analytics) peuvent traiter des données hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD :
- Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne
- Décision d’adéquation (ex. États-Unis : Data Privacy Framework)
En cas de cookie analytique refusé, aucune donnée n’est transmise à des tiers hors UE via le site.
ARTICLE 7
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
Droit à la limitation
Suspendre un traitement le temps d’une vérification ou d’une contestation.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou pour prospection.
Retrait du consentement
Retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans effet rétroactif.
Droit à l’image
Demander le retrait de toute photographie publiée vous représentant.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à institut.arts.mode@gmail.com en joignant une copie de votre pièce d’identité. Vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois (prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).
ARTICLE 8
Sécurité des données
L’Institut des Arts et de la Mode met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données, notamment :
- Connexion chiffrée HTTPS (TLS) sur l’ensemble du site
- Accès aux données membres restreint aux personnes habilitées du bureau
- Mots de passe des comptes administrateurs soumis à politique de complexité
- Sauvegardes régulières chez l’hébergeur LWS
- Mises à jour régulières de WordPress et des plugins
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
ARTICLE 9
Mineurs
Le site et la communauté IAM sont accessibles aux personnes de moins de 18 ans uniquement avec l’accord préalable de leur représentant légal. Pour les mineurs participant aux événements (défilés, shootings), un formulaire de consentement parental est obligatoirement signé avant toute collecte de données, y compris photographiques.
Les mensurations de mineurs ne sont jamais collectées sans consentement parental écrit.
ARTICLE 10
Contact et réclamation auprès de la CNIL
Pour toute question relative à la protection de vos données :
institut.arts.mode@gmail.com — Institut des Arts et de la Mode, 19 impasse Gaston Planté, 31200 Toulouse
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
